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Conditions générales de vente 

1. PREAMBULE 

        - Cor-domus.com est la propriété de Cor Domus  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires (formulaire contact).

        -Dans le contrat ci-après, la société propriété de Elodie PITTIE  est dénommée "Cor Domus"   l'acheteur ou le client est dénommé "le client".  

        La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits proposés à la vente sur le site internet accessible sous l'adresse http://www.cor-domus.com par le vendeur et micro-entreprise Cor Domus, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 795 098 581 .

         -Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne cor-domus.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

         -En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Cor Domus et le client, de la commande en passant par le paiement et l'expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

       -Il est conseillé au Client de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

       -L'utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de commande vaut acceptation.

        -Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.

        -Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présents, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

                                                                                            2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS 

       -Cor Domus présente sur son site internet www.cor-domus.com les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent au client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Si le client souhaite d'autres informations il peut contacter Cor Domus via la messagerie contact.

       -Les photographies et graphismes illustrant les produits présentés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans que Cor Domus ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site.

      -Cor Domus précise que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc des traces du temps, des manques, des rayures ou défauts dûs à leur âge. Le client agit en responsabilité de sa personne et en fait son affaire. Le client est le seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

      - Seul l'objet décrit dans l'annonce est à vendre, les objets de décoration , de fond ou récipients ne sont pas vendus , ils servent de décor.

3.COMMANDES 

Les commandes s'effectuent sur le Site en suivant le processus suivant :

  1 - Choix du Produit : Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ;

  2 - Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s) ;

  3 - Identification :

- Lorsque le Client dispose d'un compte sur le Site, il renseigne ses identifiants de connexion afin de procéder à sa connexion au Site pour poursuivre son achat.

- Lorsque le Client ne dispose pas encore de compte sur le Site, il remplit le formulaire d'inscription afin de se créer un compte et de s'identifier sur le Site pour procéder à l'achat

  4 - Prise de connaissance et acceptation des CGV : Le Client est invité à prendre connaissance des CGV et accepte de manière non équivoque les CGV ;

  5 -Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l'adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l'adresse de facturation et de livraison ;

  6 - Choix des modalités de livraison : Le Client accepte l'envoi via Mondial Relay et précise son relais en bas de la fiche de renseignement.

  7- Choix du mode de paiement : Le Client peut régler comme indiqué dans le paragraphe "paiement" via CB ou autres sur demandes.

  8- Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande après l'avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton "Commander". Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton "Payer ma commande", reconnaissant ainsi expressément  l'obligation de paiement de sa commande.

  9 - Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : 

            - le numéro de sa commande ; la liste et le prix des Produits commandés ; les modalités de livraison et le prix de celle-ci.

         Ce document est le justificatif de la commande. Le Client dispose ainsi, sur un support durable à télécharger ou à imprimer, de l'ensemble des informations légales relatives à sa commande.

  10 - Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée par lCor Domus qui s'engage à l'honorer. A défaut de disponibilité immédiate, Cor Domus s'engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique. En cas d'annulation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement.

   11 -  Information sur le client

Au moment de la création de sa commande, le client s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu'à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concerne, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. La nécessité pour le Client de lui communiquer une adresse électronique et un numéro de téléphone valides.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Cor Domus ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

Cor Domus se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

                                                                            4.LE PRIX 

  - Les prix sont indiqués en euros € et précisément déterminés sur les pages des descriptifs des produits.

  - Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

  -Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l'expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

   -Les frais d'expéditions pourront être amenés à être recalculés en fonction des tarifs en vigueur de la Poste et du poids total des colis. Les clients en seront informés par e-mail le cas échéant.

  -Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais engendrés par le dédouanement éventuel pour les envois à l'étranger. La règlementation est fixée par l'Union Européenne. Expédition à destination d'un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM. Ces ventes se feront au préalables par mail à cor.domus69@gmail.com ou comme indiqués dans le paragraphe "Livraison ".

5. PAIEMENT/ PAYEMENT 

  -Le paiement est exigible à la commande.

  -Les paiements s'effectuent par carte bancaire via un site sécurisé via WIX en lien avec le CIC.

  - Le Client peut faire une demande de règlement différent en me contactant via la messagerie du site , par mail à cor.domus69@gmail.com ou sur instagram cor_domus_ en messagerie.

  -Pour les professionnels en cas de souhait de lot et réservation merci de me contacter avant tout achat pour la gestion et la livraison via messagerie instagram  cor_domus_  aucune vente professionnelle ne se fera via le site .

 - Cor domus se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. 

- All orders outside France, Belgium and Luxembourg must be placed on DM instagram  : cor_domus_

- All orders by professionnals outside France must be placed on instagram DM , thank you for your cooperation.

6. LIVRAISON  
payment methods

- La livraison se fait  via Mondial Relay pour la France métropolitaine, Corse , le Luxembourg et la Belgique.

- Les frais de port sont indiqués lors de la commande.

- Cor Domus propose si nécéssaire des envois Colissimo sur demande avant achat.

- Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

- Pour les achats en dehors de ces pays merci de contacter  Cor Domus pour valider les frais de port et le choix entre mondial et colissimo via la messagerie du site ou instagram : cor_domus_. 

- For purchase outside these specific countries  metropolitan France , Corse ,Luxembourg, Belgium,  please contact me on instagram DM . 

                                                                                                                               7. RETOUR

- Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose de 14 jours après la réception de l'article. 

 -Le Client devra contacter Cor Domus avant tout retour pour les modalités via le mail cor.domus69@gmail.com .

- Les frais de port, relatifs au retour de marchandise, seront à la charge du client.
- Le retour devra s’effectuer par Colissimo contre signature.
- Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du client et tout risque lié au retour de la marchandise (casse, vol, etc…) sera à la charge du client.
- Nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivant la date de retour en vous re-créditant votre compte bancaire après vérification de l'objet et  moins le coût de livraison initial payé par la boutique Cor Domus pour envoyer l'objet au client .

      8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Cor Domus.  Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.

- Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

                                                                                                                                    9. FORCE MAJEURE

- L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution tels que :  grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports… Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible

 

                                                                                                        10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 Les données collectées et ultérieurement traitées par la Société sont celles que le Client transmet lors de la passation de la commande.

Ces données sont : 

- Les nom et prénom, 

- un numéro de téléphone, 

- une adresse de messagerie électronique valide, 

- une adresse postale de livraison des Produits, 

- le cas échéant, une adresse de facturation si celle-ci diffère de l'adresse de livraison.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire de commande sont nécessaires à la gestion des commandes. Les données concernant le Client sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. 

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne à la Société ou par courrier à la Société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et, si possible, sa référence Client.

                                                                                                                            11.  DROIT APPLICABLE

- Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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